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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU HAUT BAILLY
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CHATEAU LE PAPE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE PAPE
CHATEAU HAUT BAILLY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4256599
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU LE PAPE de CHATEAU HAUT BAILLY

Présentation de la marque CHATEAU LE PAPE

Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU HAUT BAILLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LE PAPE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU HAUT BAILLY domicilié(e) CHATEAU HAUT BAILLY - 33850 - LEOGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 601 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU HAUT BAILLY a également déposé les autres marques suivantes : LA PARDE de HAUT-BAILLY , HB HAUT-BAILLY , Château HAUT-BAILLY , LA PARDE HAUT-BAILLY , HARMONY HAUT-BAILLY , HAUT-BAILLY.II


CHATEAU HAUT BAILLY, Société par actions simplifiée - CHATEAU HAUT BAILLY - 33850 - LEOGNAN - France - SIREN 419601448


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Errata de la publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699561 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Vins d'Appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE PAPE.